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R.1112-94 Dans les huit jours suivant la
rencontre avec l’auteur de la plainte ou
réclamation, le médiateur en adresse le Votre avis nous intéresse

compte rendu au président de la
commission qui le transmet sans délai, En fin de séjour, un questionnaire
accompagné de la plainte ou de la de satisfaction vous est remis afin
réclamation, aux membres de la commission de noter toutes vos remarques.
ainsi qu’au plaignant. Au vu de ce compte Votre avis nous est précieux pour
rendu et après avoir, si elle le juge utile, progresser.

rencontré l’auteur de la plainte ou de la
Merci de le compléter et de le
réclamation, la commission formule des
déposer dans la boîte aux lettres
recommandations en vue d’apporter une
rouge située à l’accueil.
solution au litige ou tendant à ce que
l’intéressé soit informé des voies de
conciliation ou de recours dont il dispose.
Elle peut également émettre un avis motivé
en faveur du classement du dossier. Dans le délai de huit jours suivant la séance, le
représentant légal de l’établissement répond à l’auteur de la plainte ou de la réclamation

et joint à son courrier l’avis de la commission. Il transmet ce courrier aux membres de la
commission.

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