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Examen des plaintes et réclamations

COMMISSION DES USAGERS

En application de l’article L.1112-3 du Code de la Santé Publique et du décret N° 2016-126
du 1er juin 2016, il est instauré au sein du CERS SAINT-RAPHAEL, une commission des
usagers (CDU). Cette commission a pour objet de veiller au respect des droits des usagers
et de contribuer à l’amélioration de la qualité et de l’accueil des personnes malades et de
leurs proches et de la prise en charge. Dans le cadre de ses missions, la commission
examine dans les conditions prévues aux articles R.1112-93 et R.1112-94, les plaintes et
réclamations qui ne présentent pas les caractères d’un recours gracieux ou juridictionnel

et veille à ce que toute personne soit informée sur les voies de recours et de conciliation
dont elle dispose.

COMPOSITION DE LA CDU AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT

Fonction spécifiques éventuelles
NOM/Prénom QUALITE En qualité de
exercées au sein de la CDU

Représentant légal de Représentant légal de
M. LAURENCE Gilles Directeur
l’établissement l’établissement

Dr Arnaud MALICKI Médecin Titulaire Médiateur médical

Mme AGOSTINI
Secrétaire médicale Titulaire Médiateur non médical
Patricia

M. GUIDICE
APAJH Titulaire Représentant des usagers
renegiud@gmail.com
En attente de désignation par
UNAF Titulaire Représentant des usagers
l’ARS

Représentant du personnel
Mme DEFAYE Christine Infirmière Chef Titulaire
infirmier et aide-soignant

Mme MARTINEZ Amandine Responsable qualité Titulaire Responsable qualité

Chargée des relations avec les
Mme VAN MARCKE Céline Secrétaire de Direction PCRU
usagers

LES PERSONNES A SAISIR

Toute plainte ou réclamation est à adresser à Monsieur Gilles LAURENCE, représentant
légal de l’établissement. Ce dernier y répondra dans les meilleurs délais et pourra
procéder à la saisine du médiateur.

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