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La confidentialité et l’anonymat :

Le patient peut, lors de sa pré-admission ou de son admission dans l’Etablissement,
exprimer son souhait de ne pas voir sa présence divulguée.

Le questionnaire de satisfaction :

Vous avez la possibilité de vous exprimer concernant votre appréciation des services grâce

au questionnaire de satisfaction qui vous sera remis la veille ou l’avant-veille de votre
sortie.
La commission des usagers :

La commission des usagers installée au sein de notre Etablissement, veille au respect des

droits des usagers et contribue à l’amélioration de la qualité de l’accueil et de la prise en
charge des patients et de leurs proches. Sa mission est de faciliter vos démarches et de
veiller à ce que vous puissiez exprimer vos griefs auprès des responsables de
l’Etablissement, entendre nos explications et être informés des suites de votre démarche.
La composition et la procédure de saisine de cette commission figurent dans la fiche
relative à cette dernière annexée au présent livret.

Le traitement de vos données personnelles : Il
respecte les obligations réglementaires en
vigueur
Vous pouvez exercer vos droits
relatifs aux données personnelles Le Règlement Général sur la Protection des Don-

en vous adressant, soit au nées vient renforcer les dispositions de la loi
directeur de l’établissement, soit Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 et vous
au Délégué à la Protection des ouvre de nouveaux droits. La collecte de
Données qui est joignable aux l’ensemble de vos données personnelles a pour
adresses suivantes : but principal de permettre votre prise en charge
dpd@ramsaysante.fr administrative et médicale au sein de
l’établissement et à tous les stades de votre
M. le Délégué à la Protection des séjour.

Données Ramsay Générale de L’ensemble des traitements est réalisé sous la res-
Santé , 39 rue Mstislav Rostro- ponsabilité de l’établissement qui agit en tant que
povitch CS 60053 - 75850 PARIS Responsable de Traitement. Les destinataires de
Cedex 17 vos données sont les services administratifs et
médicaux de l’établissement ou du groupe
La CNIL (Commission Nationale
Ramsay Santé, leurs éventuels sous-traitants (tels
Informatique et des Libertés) est
que, par exemple, des cabinets de recouvrement
l’organe officiel chargé de faire
de créance), ainsi que les acteurs de santé tiers
respecter cette loi.
associés à votre séjour (par exemple les caisses
de sécurité sociales, mutuelles, laboratoires ou

centres d’imagerie).

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